Journal Officiel 2014 N°28 du 08/04/2014
- Arrêté n° 3048 MET du 2 avril 2014 portant retrait des arrêtés n° 2128, n° 2129, n° 2132/MET du 10 mars 2014 et n° 2450, n° 2451, n° 2452/MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 3048 MET du 02/04/2014
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- Arrêté n° 3049 MET du 2 avril 2014 portant retrait des arrêtés n° 2130, n° 2131/MET du 10 mars 2014 et n° 2453, n° 2454/MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 3049 MET du 02/04/2014
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- Arrêté n° 3068 MET du 3 avril 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des vehicules affectés aux services de transport de personnes
Voir Arrêté n° 3068 MET du 03/04/2014
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- Arrêté n° 2972 MET du 31 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake - archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2972 MET du 31/03/2014
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- Arrêté n° 2973 MET du 31 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi - archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2973 MET du 31/03/2014
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- Arrêté n° 2974 MET du 31 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepakautea (plan n° 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake - archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2974 MET du 31/03/2014
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- Arrêté n° 2975 MET du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 382/MAE du 24 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 2975 MET du 31/03/2014
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- Arrêté n° 2976 MET du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 381/MAE du 24 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 3) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 2976 MET du 31/03/2014
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- Arrêté n° 3069 MET du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 888/MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 3069 MET du 03/04/2014
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- Arrêté n° 3070 MET du 3 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan n° 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3070 MET du 03/04/2014
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