Journal Officiel 2014 N°28 du 08/04/2014
- Avis n° 853 MLA/DAF/CAD du 21 mars 2014 relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale
Voir Avis n° 853 MLA/DAF/CAD du 21/03/2014 - Service de l'urbanisme. - Communiqué concernant une demande présentée par Maître Bernard Bruggmann relative à la modification du cahier des charges du lotissement Piafau sis à Faa'a
Voir Autres n° 1057 MET/AU du 02/04/2014 - Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 17 mars au 21 mars 2014
Voir Autres n° 335 MET.AU.ISLV du 25/03/2014