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Journal Officiel 2014 N°29 du 11/04/2014

  • Arrêté n° 515 DIPAC/FIP du 02/04/2014
    Arrêté n° HC 515 DIPAC/FIP du 2 avril 2014 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.101.360 F CFP soit 9.229,40 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Elément de mission diagnostic de l'école maternelle de Haapiti", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
  • Avenant 60-14 du 03/04/2014
    Avenant 3 à la convention particulière d'application n° 402-10 du 17 décembre 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Domaine Labbé", commune de Pirae, inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
  • Avenant 61-14 du 03/04/2014
    Avenant 2 n° 61-14 du 3 avril 2014 à la convention particulière d'application n° 328-11
  • Arrêté n° 571 CM du 03/04/2014
    Arrêté n° 571 CM du 3 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" de marin de quart à la passerelle et du certificat de marin mécanicien de quart machine
  • Arrêté n° 572 CM du 03/04/2014
    Arrêté n° 572 CM du 3 avril 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'opération de construction d'un second réservoir d'eau potable à Tevaitoa (contrat de projets)
  • Arrêté n° 573 CM du 03/04/2014
    Arrêté n° 573 CM du 3 avril 2014 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres sises à Mataiea, nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
  • Arrêté n° 574 CM du 03/04/2014
    Arrêté n° 574 CM du 3 avril 2014 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2014
  • Arrêté n° 577 CM du 03/04/2014
    Arrêté n° 577 CM du 3 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la Sarl Société Tahitienne Nouvelle, pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Mai Moana Island", sur l'îlot Moute Ite à Bora Bora
  • Arrêté n° 578 CM du 04/04/2014
    Arrêté n° 578 CM du 4 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
  • Arrêté n° 579 CM du 04/04/2014
    Arrêté n° 579 CM du 4 avril 2014 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française

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