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Journal Officiel 2014 N°29 du 11/04/2014


  • Arrêté n° HC 515 DIPAC/FIP du 2 avril 2014 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.101.360 F CFP soit 9.229,40 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Elément de mission diagnostic de l'école maternelle de Haapiti", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 515 DIPAC/FIP du 02/04/2014
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  • Avenant 3 à la convention particulière d'application n° 402-10 du 17 décembre 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Domaine Labbé", commune de Pirae, inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
    Voir Avenant 60-14 du 03/04/2014
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  • Avenant 2 n° 61-14 du 3 avril 2014 à la convention particulière d'application n° 328-11
    Voir Avenant 61-14 du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 571 CM du 3 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" de marin de quart à la passerelle et du certificat de marin mécanicien de quart machine
    Voir Arrêté n° 571 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 572 CM du 3 avril 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'opération de construction d'un second réservoir d'eau potable à Tevaitoa (contrat de projets)
    Voir Arrêté n° 572 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 573 CM du 3 avril 2014 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres sises à Mataiea, nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
    Voir Arrêté n° 573 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 574 CM du 3 avril 2014 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2014
    Voir Arrêté n° 574 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 577 CM du 3 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la Sarl Société Tahitienne Nouvelle, pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Mai Moana Island", sur l'îlot Moute Ite à Bora Bora
    Voir Arrêté n° 577 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 578 CM du 4 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
    Voir Arrêté n° 578 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 579 CM du 4 avril 2014 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 579 CM du 04/04/2014
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