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Journal Officiel 2014 N°29 du 11/04/2014


  • Arrêté n° 580 CM du 4 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 580 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 581 CM du 4 avril 2014 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé du cadre d'emplois des cadres de santé de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 581 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 582 CM du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1206/CM du 07 novembre 1996 modifié, fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 582 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 584 CM du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1989/CM du 04 novembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa (Exploitant n° 8)
    Voir Arrêté n° 584 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 585 CM du 4 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Takume Pearl Producers à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 109)
    Voir Arrêté n° 585 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 586 CM du 4 avril 2014 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Tatakoto
    Voir Arrêté n° 586 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 588 CM du 4 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un ouvrage de franchissement, dans la commune de Hitiaa Ô Te Râ, commune associée de Papenoo, au profit de la SA Electricité de Tahiti
    Voir Arrêté n° 588 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 589 CM du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 69/CM du 17 janvier 1992 modifié portant organisation interne du service dénommé "direction de l'équipement"
    Voir Arrêté n° 589 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 594 CM du 7 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Union Territoriale de la Fédération Sportive et Culturelle de France (UTFSCF) pour le financement de l'acquisition d'équipement, outillage et mobilier
    Voir Arrêté n° 594 CM du 07/04/2014
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  • Arrêté n° 595 CM du 7 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs (AFOCAL) pour le financmeent de l'acquisition de matériels informatique et sportifs
    Voir Arrêté n° 595 CM du 07/04/2014
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