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Journal Officiel 2014 N°29 du 11/04/2014


  • Arrêté n° 596 CM du 7 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Pugaharuru Perles sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 316)
    Voir Arrêté n° 596 CM du 07/04/2014
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  • Arrêté n° 575 CM du 3 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014/CSPC du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité allouée au directeur par intérim de la Caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 575 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 576 CM du 3 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 01/2014/CSPC du 11 mars 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget primitif de l'exercice 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 576 CM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 583 CM du 4 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/14/CFPA du 27 mars 2014, portant adoption en seconde lecture du budget primitif du Centre de Formation Professionnelle des Adultes pour l'exercice 2014
    Voir Arrêté n° 583 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 590 CM du 4 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/CA-PAP du 04 mars 2014 du Port autonome de Papeete autorisant le remboursement des frais de consommation électrique avancés par la Société de dépôts de gaz et pétroles liquéfiés (SDGPL)
    Voir Arrêté n° 590 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 591 CM du 4 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 04/2014/CA-PAP du 04 mars 2014 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35/2011/CA-PAP du 20 septembre 2011 fixant le tarif de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
    Voir Arrêté n° 591 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 592 CM du 4 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21/2013/CA-PAP du 10 décembre 2013 du Port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2014
    Voir Arrêté n° 592 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 152 PR du 3 avril 2014 relatif à la révision du Plan de Gestion de l'Espace Maritime du lagon et de la façade maritime (P.G.E.M) des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 152 PR du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 158 PR du 7 avril 2014 portant agrément de Madame Noélanie Tinorua en qualité de responsable de la crèche "La Découverte de Mahina" sise à Mahina
    Voir Arrêté n° 158 PR du 07/04/2014
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  • Arrêté n° 159 PR du 7 avril 2014 portant agrément de Madame Tiarenuimata Parau en qualité de responsable de la garderie périscolaire "l'Atelier des Enfants" sise à Papeete
    Voir Arrêté n° 159 PR du 07/04/2014
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