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Journal Officiel 2014 N°29 du 11/04/2014


  • Arrêté n° 160 PR du 7 avril 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
    Voir Arrêté n° 160 PR du 07/04/2014
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  • Arrêté n° 161 PR du 7 avril 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
    Voir Arrêté n° 161 PR du 07/04/2014
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  • Arrêté n° 162 PR du 7 avril 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 162 PR du 07/04/2014
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  • Arrêté n° 166 PR du 7 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 0001/PR du 2 janvier 2014 en qualité de liquidateur du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP)
    Voir Arrêté n° 166 PR du 07/04/2014
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  • Arrêté n° 3078 MTE du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
    Voir Arrêté n° 3078 MTE du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3108 MRM du 3 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 2482/MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva - commune de Rangiroa au profit de Mme Marie-Thérèse, Tuuhia épouse Temeharo
    Voir Arrêté n° 3108 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3110 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy Faaeho sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 473)
    Voir Arrêté n° 3110 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3111 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lisa Urarii Teuru épouse Tereroa sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 466)
    Voir Arrêté n° 3111 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3112 MRM du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 3013/MRM du 24 juin 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 112)
    Voir Arrêté n° 3112 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3113 MRM du 3 avril 2014 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2015/MRM du 3 mars 2014, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Louisa Rose Suzane Pang Fat sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 461)
    Voir Arrêté n° 3113 MRM du 03/04/2014
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