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Journal Officiel 2014 N°29 du 11/04/2014


  • Arrêté n° 3114 MRM du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n° 2021/MRM du 3 mars 2014, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Francis Ariihau Philippe Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 120)
    Voir Arrêté n° 3114 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3115 MRM du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 8833/MRM du 24 novembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Timeri Vanessa Picard sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 351)
    Voir Arrêté n° 3115 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3116 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Sca Dream Pearls sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 84)
    Voir Arrêté n° 3116 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3117 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 253)
    Voir Arrêté n° 3117 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3118 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Cheng Chui sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 307)
    Voir Arrêté n° 3118 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3119 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolph Henere Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 102)
    Voir Arrêté n° 3119 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3120 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Sca Qles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 385)
    Voir Arrêté n° 3120 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3121 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors épouse Hauata sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 461)
    Voir Arrêté n° 3121 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3122 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 171)
    Voir Arrêté n° 3122 MRM du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3130 MRM du 4 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1691/MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Patrick Grillot
    Voir Arrêté n° 3130 MRM du 04/04/2014
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