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Journal Officiel 2014 N°29 du 11/04/2014


  • Arrêté n° 3131 MRM du 4 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 339)
    Voir Arrêté n° 3131 MRM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 3170 MRM du 7 avril 2014 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries à Mme Zhong Meihao
    Voir Arrêté n° 3170 MRM du 07/04/2014
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  • Arrêté n° 3102 MLA du 3 avril 2014 portant affectation de la terre Propriété Jean Millaud : parcelle A, cadastrée commune de Papara, section BK n° 187, au profit de l'office des postes et télécommunications (OPT)
    Voir Arrêté n° 3102 MLA du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3103 MLA du 3 avril 2014 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Vini pour son réseau de télécommunication ouvert au public
    Voir Arrêté n° 3103 MLA du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3104 MLA du 3 avril 2014 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Vini pour son réseau de télécommunication ouvert au public
    Voir Arrêté n° 3104 MLA du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3128 MLA du 4 avril 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Propriété Jean Millaud : Parcelle B" cadastrée section BK n° 188 sise commune de Papara et du hangar y édifié, au profit de l'Eurl Tahiti Here Vert
    Voir Arrêté n° 3128 MLA du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 3164 MSP/DSP du 7 avril 2014 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant au titre de la session 2013
    Voir Arrêté n° 3164 MSP du 07/04/2014
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  • Arrêté n° 3109 MET du 3 avril 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-080, délivrée à M. Mati William, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 3109 MET du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3137 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oroa 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3137 MET du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 3138 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3138 MET du 04/04/2014
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