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Journal Officiel 2014 N°29 du 11/04/2014


  • Arrêté n° 3139 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3139 MET du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 3140 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3140 MET du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 3141 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3141 MET du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 3142 MET du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1992/MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3142 MET du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 3143 MET du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 892/MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan n° 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
    Voir Arrêté n° 3143 MET du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 3144 MET du 4 avril 2014 portant annulation de l'arrêté n° 2566/MET du 19 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maerau (plan 1) et Atahi (plan 8) nécessaires à la construction de l'extension de l'aérodrome de Pukarua
    Voir Arrêté n° 3144 MET du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 3145 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 3145 MET du 04/04/2014
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  • Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2920 MET du 28 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC. (JOPF n° 27 du 4 avril 2014, page 4827)
    Voir Arrêté n° 2920 MET du 28/03/2014
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  • Arrêté n° 3105 MAA du 3 avril 2014 portant autorisation de création d'un élevage à 6 000 poules pondeuses sur l'île de Raiatea (commune de Taputapuatea) à la SCA Raromatai
    Voir Arrêté n° 3105 MAA du 03/04/2014
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  • Arrêté n° 3146 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plan n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
    Voir Arrêté n° 3146 MET du 04/04/2014
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