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Journal Officiel 2014 N°29 du 11/04/2014


  • Avenant 4 n° 57-14 du 31 mars 2014 à la convention de financement n° HC 129-11 DIPAC FIP du 4 mai 2011 modifiée relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Avenant n° 5714 du 31/03/2014
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  • Avenant 1 n° 59-14 du 1 avril 2014 à la convention n° 312-12 du 31 octobre 2012 entre l'Etat et la commune de Bora Bora pour la couverture du centre d'enfouissement technique (CET) de Bora Bora
    Voir Avenant n° 5914 du 01/04/2014
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  • Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n°756 DAF.REC-HYP du 31 mars 2014
    Voir Avis n° 756 DAF.REC-HYP du 31/03/2014
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 24 au 31 mars 2014
    Voir Autres n° 1068 MET/AU du 03/04/2014
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  • Certificat de conformité concernant les travaux du lotissement dénommé MIRI 6 - 5ème phase sis à Punaauia
    Voir Avis n° 458 MET.AU du 30/03/2014
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 3 au 13 mars 2014
    Voir Avis n° 1122 MET/AU du 07/04/2014
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est, Taiarapu Oues et Teva i uta) pour le mois de mars 2014
    Voir Avis n° 1118 MET/AU du 07/04/2014
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