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Journal Officiel 2014 N°3 NC du 10/01/2014

  • Arrêté n° 2802 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 493 163,64 euros hors taxes (178 181 818 F CFP) pour le projet construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 2803 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2803 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros hors taxes (7 272 727 F CFP) pour le projet études pour le renforcement de la ligne Hakahau, commune de Ua Pou, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 2804 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 864 436,36 euros hors taxes (341 818 182 F CFP) pour le projet raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 2805 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2805 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet route des coteaux Faa'a, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 2806 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2806 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 822 763,64 euros hors taxes (98 181 818 F CFP) pour le projet rénovation des chaussées, des bandes cyclables de l'assainissement de la RC PK 8,500 à PK 9,600 Est Afareitu au titre du dispositif 31F, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 2807 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2807 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros hors taxes (327 272 727 F CFP) pour le projet rénovation des chaussées 2 x 2 voies de la RDP à Punaauia au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 2808 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2808 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 047 272,73 euros hors taxes (363 636 364 F CFP) pour le projet rénovation des chaussées 2 x 2 voies de la RDO au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 2809 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2809 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236,35 euros hors taxes (101 818 182 F CFP) pour le projet route traversière de Moorea tranche 2/4 au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 2810 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2810 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet sécurisation des piétons sur la RDO, commune de Faa'a au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 2811 DAE/BAEE du 30/12/2013
    Arrêté n° HC 2811 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 127 490,91 euros hors taxes (134 545 455 F CFP) pour le projet d'aménagement de la traversée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

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