Journal Officiel 2014 N°3 NC du 10/01/2014
- Arrêté n° HC 2812 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 437 818,18 euros hors taxes (290 909 091 F CFP) pour le projet aérodrome de Tikehau, mise aux normes CHEA code 3C au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2812 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2813 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309,09 euros hors taxes (25 454 545 F CFP) pour le projet aérodrome de Mataiva - Mise aux normes - Etudes, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2813 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2814 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 462 690,90 euros hors taxes (174 545 455 F CFP) pour le projet aérodrome de Rimatara - Mise aux normes CHEA au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2814 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2815 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 127 490,90 euros hors taxes (134 545 455 F CFP) pour le projet rénovation des 2 x 2 voies de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour de Afarerii à celui du camp de Arue au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2815 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2816 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet aménagement de l'avenue du Chef-Vairaatoa au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2816 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2817 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet aménagement routier RT2 bas du col de Tahara'a à route Mahinarama à Mahina au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2817 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2818 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros hors taxes (109 090 909 F CFP) pour le projet rénovation de la chaussée, des bandes cyclables et de l'assainissement de la RC du PK 23 à 24,300 Est de Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2818 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2819 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros hors taxes (21 818 182 F CFP) pour le projet Dalot de la RT Atuona, Taaoa au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2819 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2820 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros hors taxes (14 545 455 F CFP) pour le projet d'études de mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier des routes de dégagement Ouest et des Plaines, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2820 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2821 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros hors taxes (327 272 727 F CFP) pour le projet travaux d'aménagement de la route de l'aéroport à la RDO, commune de Faa'a au titre du dispositif 31F, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2821 DAE/BAEE du 30/12/2013
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