Journal Officiel 2014 N°3 NC du 10/01/2014
- Arrêté n° HC 2822 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 133 090,91 euros hors taxes (254 545 455 F CFP) pour le projet aménagement routier avec pistes cyclables de Matatia à la Punaruu (hors zone de requalifïcation RT1 AP122.2006), commune de Punaauia au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2822 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Arrêté n° HC 2823 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 595 781,82 euros hors taxes (429 090 909 F CFP) pour le projet réfection des 3 voies de Erima à Radisson, commune de Arue au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2823 DAE/BAEE du 30/12/2013
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- Avenant 2 n° 224-13 du 27 décembre 2013 à la convention n° 299-10 du 22 septembre 2010, fonds exceptionnel d'investissement, création d'un centre de transformation dans la filière pêche à Hao, archipel des Tuamotu-Gambier.
Voir Avenant 224-13 du 27/12/2013
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- Avis n° 1 CM du 2 janvier 2014 sur le projet de décret portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer
Voir Avis n° 1 CM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 2 CM du 2 janvier 2014 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de l'accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 2 CM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 3 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 3 CM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 4 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 4 CM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 5 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 5 CM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 6 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 6 CM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 7 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 7 CM du 02/01/2014
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