Journal Officiel 2014 N°3 NC du 10/01/2014
- Arrêté n° 8 CM du 2 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 8 CM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 10 CM du 3 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai
Voir Arrêté n° 10 CM du 03/01/2014
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- Arrêté n° 9 CM du 3 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25 CA/OPH du 22 novembre 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibération n° 12-2012 CA/OPH du 8 mars 2012 portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Te [...]
Voir Arrêté n° 9 CM du 03/01/2014
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- Arrêté n° 38 MTE/ENV du 2 janvier 2014 autorisant la SCA Teva Farms à installer et exploiter dans la commune de Teva I Uta, les équipements d'un élevage de poules pondeuses (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 38 MTE/ENV du 02/01/2014
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- Arrêté n° 1 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 2 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 3 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 4 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 5 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 6 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Jean Alfred Tevane Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6 MRM du 02/01/2014
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