Journal Officiel 2014 N°3 NC du 10/01/2014
- Arrêté n° 17 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Gérard Marearii Hapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 17 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 18 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Warren Teahurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 18 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 19 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Manarii Rooteapua Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 19 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 20 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Yann Emile Louis Marie Tapare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 20 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 21 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 21 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 22 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Maguro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 22 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 23 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Te Ara Roa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 23 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 24 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 24 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 25 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 25 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 26 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 26 MRM du 02/01/2014
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