Journal Officiel 2014 N°3 NC du 10/01/2014
- Arrêté n° 27 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 27 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 28 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9296 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Jean Vehiarii Christophe Teta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 28 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 29 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5124 MRM du 3 juillet 2012 accordant à M. Ioane Marcel Alain Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 29 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 30 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5356 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Joseph Tuatini Tehaavi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 30 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 31 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 862 CM du 2 juin 2004 accordant à M. Mataio Haamaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 31 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 32 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 365 MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Franckie Théophile Tapuhiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 32 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 33 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 311 MER/SPE du 25 août 2005 accordant à M. Frédéric Uraia Vehiarii Tura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 33 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 34 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2563 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Gérard Marearii Haapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 34 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 35 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 8031 MRM du 15 movembre 2010 accordant à M. Thierry Bour le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 35 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 36 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 4713 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 36 MRM du 02/01/2014
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