Journal Officiel 2014 N°3 NC du 10/01/2014
- Arrêté n° 56 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tahimana Tavi Noho
Voir Arrêté n° 56 MRM du 06/01/2014
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- Arrêté n° 37 MRM du 2 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1931 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 37 MRM du 02/01/2014
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- Arrêté n° 57 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tane Aperahama Noho
Voir Arrêté n° 57 MRM du 06/01/2014
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- Arrêté n° 58 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de Mme Véronique Hinaragi Takotua
Voir Arrêté n° 58 MRM du 06/01/2014
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- Arrêté n° 59 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de Mme Anna Viviragi Takotua
Voir Arrêté n° 59 MRM du 06/01/2014
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- Arrêté n° 60 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de M. Rémi Kirianu Ani
Voir Arrêté n° 60 MRM du 06/01/2014
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- Arrêté n° 61 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tuanaki, commune de Makemo, au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua
Voir Arrêté n° 61 MRM du 06/01/2014
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- Arrêté n° 62 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa au profit de M. Franck Tuhakamaru
Voir Arrêté n° 62 MRM du 06/01/2014
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- Arrêté n° 63 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Révault épouse Piehi
Voir Arrêté n° 63 MRM du 06/01/2014
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- Arrêté n° 64 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa au profit de M. Teina Tahuhu Maraeura
Voir Arrêté n° 64 MRM du 06/01/2014
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