Journal Officiel 2014 N°3 NC du 10/01/2014
- Arrêté n° 65 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa au profit de M. Albertin Keller
Voir Arrêté n° 65 MRM du 06/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 66 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Avatoru, commune de Rangiroa au profit de M. Jonas Tamaititahio
Voir Arrêté n° 66 MRM du 06/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 67 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Tera Mati Mohau
Voir Arrêté n° 67 MRM du 06/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 68 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann
Voir Arrêté n° 68 MRM du 06/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 69 MRM du 6 janvier 2014 accordant à Mme Christelle Heifara Tufaunui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 69 MRM du 06/01/2014
-------------------
- Arrêté n° 70 MRM du 6 janvier 2014 accordant à M. Patrick Tuhoia Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 70 MRM du 06/01/2014
-------------------
- Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Voir Loi n° 2014-1 du 02/01/2014
-------------------
- Décret n° 2013-1292 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
Voir Décret n° 2013-1292 du 27/12/2013
-------------------
- Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique (Extraits)
Voir Décret n° 2013-1280 du 29/12/2013
-------------------
- Arrêté interministériel du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Voir Arrêté du 20/12/2013
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
