Journal Officiel 2014 N°30 NC du 15/04/2014
- Arrêté n° 3219 MRM du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 4665/MRM du 4 juillet 2013 accordant à Mme Farehau Muriel Annie Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3219 MRM du 09/04/2014
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- Arrêté n° 3220 MRM du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 2268/MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Edward Oruehau Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3220 MRM du 09/04/2014
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- Arrêté n° 3221 MLA du 9 avril 2014 portant affectation du véhicule administratif de marque Renault, immatriculé D 6104, au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
Voir Arrêté n° 3221 MLA du 09/04/2014
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- Arrêté n° 3222 MLA du 9 avril 2014 portant affectation de trois lots d'objets d'art au profit du Musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 3222 MLA du 09/04/2014
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- Arrêté n° 3223 MLA du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 9410/MLA du 15 novembre 2013 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre Taaone 3 cadastrée section D n° 386 sise à Pirae d'une superficie de 1.730 mètres carrés, au profit de l'association sportive Vaitomina Pétanque
Voir Arrêté n° 3223 MLA du 09/04/2014
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- Arrêté n° 3224 MLA du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 8447/MLA du 18 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Tahiti commune de Taiarapu-Ouest commune associée de Toahotu d'une superficie de 100 mètres carrés, au profit de M. Teora Vanaa
Voir Arrêté n° 3224 MLA du 09/04/2014
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- Arrêté n° 3226 MSP du 9 avril 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 3226 MSP du 09/04/2014
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- Arrêté n° 3227 MSP du 9 avril 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistant socio-éducatif de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Voir Arrêté n° 3227 MSP du 09/04/2014
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- Arrêté n° 3191 MEE du 8 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 2948/MEE du 31 mars 2014 portant mesure d'interdiction permanente de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de placements de vacances à l'encontre de M. Manase Teriitau
Voir Arrêté n° 3191 MEE du 08/04/2014
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- Arrêté n° 3182 MET du 8 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
Voir Arrêté n° 3182 MET du 08/04/2014
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