Journal Officiel 2014 N°30 NC du 15/04/2014
- Arrêté n° 3185 MET du 8 avril 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Mati William
Voir Arrêté n° 3185 MET du 08/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3225 MET du 9 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Voir Arrêté n° 3225 MET du 09/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3178 MAA du 8 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1319/MAE du 7/03/2013 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Falchetto épouse Louveau Joséphine
Voir Arrêté n° 3178 MAA du 08/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3179 MAA du 8 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1335/MAE du 7/03/2013 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Faatau Taria Patricia
Voir Arrêté n° 3179 MAA du 08/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3180 MAA du 8 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 0845/MAE du 19/02/2013 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata veuve Conte Eugénie
Voir Arrêté n° 3180 MAA du 08/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3183 MET du 8 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1221/MET du 7 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des
indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de RIMATARA dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 3183 MET du 08/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3190 MAA du 8 avril 2014 portant cession à titre gratuit de bois de pins sciés au bénéfice du CJA de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 3190 MAA du 08/04/2014
-------------------
- Arrêté n° 3181 MAA du 8 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 0831/MAE du 19/02/2013 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tematahotoa épouse Cheung Doris Arieta
Voir Arrêté n° 3181 MAA du 08/04/2014
-------------------
- Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 01-2014 CHPF du 20 février 2014 prenant acte de l'élection du vice-président du conseil d'administration du CHPF
Voir Délibération n° 12014 CHPF du 20/02/2014
-------------------
- Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 02-2014 CHPF du 20 février 2014 portant extension au CHPF de l'avenant n° 13 à la convention collective ANFA, modifié, relatif aux congés administratifs et fixant sa date d'effet pour les agents de l'établissement
Voir Délibération n° 22014 CHPF du 20/02/2014
-------------------
Page : 1   2   3  4   5   6   Page précédente