Journal Officiel 2014 N°30 NC du 15/04/2014
- Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 13-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant les créations de postes budgétaires dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens au titre de l'année 2014
Voir Délibération n° 132014 CHPF du 20/02/2014
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- Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 14-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant les créations de postes budgétaires dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyen au titre de l'année 2014
Voir Délibération n° 142014 CHPF du 20/02/2014
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- Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 15-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant la création de postes budgétaires au budget du CTS au titre de l'année 2014
Voir Délibération n° 152014 CHPF du 20/02/2014
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- Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 16-2014 CHPF du 20 février 2014 approuvant les créations de postes budgétaires au budget de la psychiatrie au titre de l'année 2014
Voir Délibération n° 162014 CHPF du 20/02/2014
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- Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 17-2014 CHPF du 20 février 2014 adoptant le tableau des effectifs pour l'année 2014
Voir Délibération n° 172014 CHPF du 20/02/2014
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- Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 mars 2014
Voir Avis n° 2336 DEQ/GEG du 08/04/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif de travaux immobiliers aux Iles sous le vent pour la période du 17 au 21 février 2014
Voir Avis n° 231 MET.AU.ISLV du 24/02/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles sous le vent pour la période du 24 au 28 mars 2014
Voir Avis n° 354 MET.AU.ISLV du 01/04/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent, des Tuamotu et Gambier pour la période du 1er au 4 avril 2014
Voir Avis n° 1130 MET/AU du 08/04/2014
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- Convention n° 1834 PR du 8 avril 2014 portant application de l'accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension).
Voir Convention Etat/Pays 1834/PR du 08/04/2014
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