Journal Officiel 2014 N°31 du 18/04/2014
- Arrêté n° 602 CM du 9 avril 2014 autorisant Monsieur Albert Solia à occuper les fonctions de président du conseil d'administration de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
Voir Arrêté n° 602 CM du 09/04/2014
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- Arrêté n° 604 CM du 11 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime remblayé (renouvellement) sis à Haamene - commune de Tahaa, au profit de Monsieur Liao-Toiroro Robert
Voir Arrêté n° 604 CM du 11/04/2014
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- ERRATUM à l'intitulé du sommaire à l'arrêté n° 522 CM du 27 mars 2014 portant fin de fonctions de M. Michel Mou Loi en qualité d'agent comptable par intérim de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 522 CM du 27/03/2014
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- ERRATUM à l'intitulé du sommaire à l'arrêté n° 523 CM du 27 mars 2014 portant nomination de M. Michel Ruiz en qualité d'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 523 CM du 27/03/2014
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- Arrêté n° 3294 VP du 10 avril 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire suppléant auprès du service du développement rural, département de la protection des végétaux (conditionnement et police phytosanitaire)
Voir Arrêté n° 3294 VP du 10/04/2014
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- Arrêté n° 3305 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Tuki Arenui Mike Joffroy Atiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3305 MRM du 10/04/2014
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- Arrêté n° 3306 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Marc Tihoni Viriamu Atiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3306 MRM du 10/04/2014
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- Arrêté n° 3307 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Pitori Temeehutea Iotefa Maurice Gibert le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3307 MRM du 10/04/2014
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- Arrêté n° 3308 MRM du 10 avril 2014 accordant à Mme Miriama Florina Peretia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3308 MRM du 10/04/2014
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- Arrêté n° 3309 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Sacha Harry Ozbolt le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3309 MRM du 10/04/2014
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