Journal Officiel 2014 N°31 du 18/04/2014
- Arrêté n° 3366 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Tematafaarere épouse Orbeck Virginie Stanislas, à l'usage de son exploitation sise à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 243)
Voir Arrêté n° 3366 MRM du 11/04/2014
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- Arrêté n° 3367 MRM/DRMM du 11 avril 2014 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la Sarl Tahiti Tuna Trading, représentée par son gérant M. Vincent Belliard
Voir Arrêté n° 3367 MRM du 11/04/2014
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- Arrêté n° 3378 MRM du 11 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2724/MRM du 19 avril 2013 accordant à Mme Véronique Maire Lehmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3378 MRM du 11/04/2014
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- Arrêté n° 3379 MRM du 11 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1511/CM du 26 novembre 1998 accordant à la Société Civile Jalis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3379 MRM du 11/04/2014
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- Arrêté n° 3380 MRM du 11 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 423/MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à la SC Fakarava Fresh Fish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3380 MRM du 11/04/2014
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- Arrêté n° 3381 MRM du 11 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 441/MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant à Mme Irmina Sanford le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3381 MRM du 11/04/2014
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- Arrêté n° 3382 MRM du 11 avril 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la société SAS "Avai'a" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3382 MRM du 11/04/2014
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- Arrêté n° 3296 MLA/DGEN du 10 avril 2014 portant assignation de fréquences à la société ViTi
Voir Arrêté n° 3296 MLA du 10/04/2014
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- Arrêté n° 3297 MLA/DGEN du 10 avril 2014 portant assignation de fréquences à la société ViTi
Voir Arrêté n° 3297 MLA du 10/04/2014
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- Arrêté n° 3298 MLA/DGEN du 10 avril 2014 portant assignation de fréquences à la société ViTi
Voir Arrêté n° 3298 MLA du 10/04/2014
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