Journal Officiel 2014 N°32 du 22/04/2014
- Arrêté n° 8 SAITG du 14/04/2014
Arrêté n° HC 8 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de PUKA PUKA d'une subvention de 1 569 834 F CFP soit 13 155,21 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération[...] - Arrêté n° 9 SAITG du 14/04/2014
Arrêté n° HC 9 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de ARUTUA d'une subvention de 10 408 528 F CFP soit 87 223,46 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération s[...] - Arrêté n° 10 SAITG du 14/04/2014
Arrêté n° HC 10 SAITG du 14 avril 2014 portant attribution à la commune de NUKUTAVAKE d'une subvention de 10 878 284 C CFP soit 91 160,02 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opérat[...] - Avenant n° 3 du 10/04/2014
Avenant n° 3 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 modifiée, relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et sports - Délibération n° 2014-28 APF du 10/04/2014
Délibération n° 2014-28 APF du 10 avril 2014 portant modification de la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 modifiée, créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement - Délibération n° 2014-29 APF du 10/04/2014
Délibération n° 2014-29 APF du 10 avril 2014 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d'un espace maritime sis au Fenua aihere en aire protégée de ressources naturelles gérées, catégorie VI du code de l'environnement de la Polynésie française - Avis n° 20146 A/APF du 10/04/2014
Avis n° 2014-6 A/APF du 10 avril 2014 sur le projet de loi relatif à la biodiversité - Arrêté n° 605 CM du 14/04/2014
Arrêté n° 605 CM du 14 avril 2014 portant nomination de secrétaire général du Haut conseil de la Polynésie française - Arrêté n° 606 CM du 14/04/2014
Arrêté n° 606 CM du 14 avril 2014 portant nomination de Mme Turouru Andolenko, en qualité de directrice des ressources humaines par intérim pendant le congé annuel de Mme Corinne Scannu - Arrêté n° 607 CM du 14/04/2014
Arrêté n° 607 CM du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1388/CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti
