Journal Officiel 2014 N°32 du 22/04/2014
- Arrêté n° 608 CM du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1389/CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'une représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
Voir Arrêté n° 608 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 610 CM du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 158/CM du 02 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour financer les opérations d'investissement de l'année 2011
Voir Arrêté n° 610 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 611 CM du 14 avril 2014 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour les fête des mères 2014
Voir Arrêté n° 611 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 612 CM du 14 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'année 2014 pour concourir au développement de son activité
Voir Arrêté n° 612 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 613 CM du 14 avril 2014 portant autorisation d'exportation temporaire de deux objets des collections du Musée de Tahiti et des îles - te Fare Manaha dans le cadre de l'exposition "Atua, sacred gods from Polynesia" organisée par la National Gallery of Australia à Camberra
Voir Arrêté n° 613 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 616 CM du 14 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association " Les Polynésiens dans la guerre - Te mau toa nui no Patitifa " pour l'organisation d'une exposition en 2014
Voir Arrêté n° 616 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 619 CM du 14 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05/14/CA/EGAT du 20 mars 2014 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant la rémunération du Directeur par intérim de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 619 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 620 CM du 14 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 820/CM du 18 juin 2013 modifié, portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
Voir Arrêté n° 620 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 621 CM du 14 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 2304/CM du 15 décembre 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 621 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 622 CM du 14 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1716/CM du 26 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Aito Pearl Farm sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 361)
Voir Arrêté n° 622 CM du 14/04/2014
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