Journal Officiel 2014 N°32 du 22/04/2014
- Arrêté n° 173 PR du 15/04/2014
Arrêté n° 173 PR du 15 avril 2014 modifiant les tableaux annexés aux arrêtés n° 59/PR du 12 février 2014 et n° 87/PR du 27 février 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 174 PR du 15/04/2014
Arrêté n° 174 PR du 15 avril 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 3498 MTE du 15/04/2014
Arrêté n° 3498 MTE du 15 avril 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Darby Maritime Ltd pour le navire à moteur "Noble House" - Arrêté n° 3503 MSP du 15/04/2014
Arrêté n° 3503 MSP/DGRH du 15 avril 2014 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2ème catégorie, 8ème échelon, auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO) - Arrêté n° 3422 MEE du 14/04/2014
Arrêté n° 3422 MEE du 14 avril 2014 portant attribution de brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Arrêté n° 3419 MET du 14/04/2014
Arrêté n° 3419 MET du 14 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des ISLV de la direction de l'équipement - Arrêté n° 3420 MET du 14/04/2014
Arrêté n° 3420 MET du 14 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. André Ly-Sao - Arrêté n° 3421 MET du 14/04/2014
Arrêté n° 3421 MET du 14 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé - Arrêté n° 3494 MET du 15/04/2014
Arrêté n° 3494 MET du 15 avril 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2645/MET du 21 mars 2014 en ce qui concerne le lieu d'extraction - Arrêté n° 3495 MET du 15/04/2014
Arrêté n° 3495 MET du 15 avril 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2650/MET du 21 mars 2014 en ce qui concerne le lieu d'extraction
