Journal Officiel 2014 N°33 du 25/04/2014
- Arrêté n° 651 CM du 17 avril 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 651 CM du 17/04/2014
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- Arrêté n° 652 CM du 17 avril 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 652 CM du 17/04/2014
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- Arrêté n° 653 CM du 17 avril 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 653 CM du 17/04/2014
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- Arrêté n° 654 CM du 17 avril 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 654 CM du 17/04/2014
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- Arrêté n° 641 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/CHPF du 20 février 2014 de l'établissement public dénommée "Centre Hospitalier de la Polynésie française" portant extension de l'avenant n° 14 à la convention collective ANFA, relatif aux indemnités de déplacement occasionnel
Voir Arrêté n° 641 CM du 17/04/2014
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- Arrêté n° 642 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18/2014/CHPF du 20 février 2014 de l'établissement public dénommé Centre Hospitalier de la Polynésie française fixant les nouveaux tarifs applicables pour l'année 2014
Voir Arrêté n° 642 CM du 17/04/2014
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- Arrêté n° 643 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du budget primitif de l'établissement public dénommée Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 643 CM du 17/04/2014
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- Arrêté n° 644 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du bduget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 644 CM du 17/04/2014
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- Arrêté n° 645 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du budget primitif de l'Ecole de sages-femmes, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 645 CM du 17/04/2014
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- Arrêté n° 646 CM du 17 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 22/2014/CHPF du 20 février 2014 portant approbation du budget primitif du département de psychiatrie, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 646 CM du 17/04/2014
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