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Journal Officiel 2014 N°34 du 29/04/2014


  • Arrêté n° 662 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 3/2013 et 4/2013 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Lycée Professionnel de Faa'a
    Voir Arrêté n° 662 CM du 23/04/2014
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  • Arrêté n° 664 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2013 et 03/2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Collège de Papara
    Voir Arrêté n° 664 CM du 23/04/2014
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  • Arrêté n° 666 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 3/2013 et 4/2013 du 26 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Lycée Tuianu Le Gayic
    Voir Arrêté n° 666 CM du 23/04/2014
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  • Arrêté n° 668 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire les délibérations n° 2013/02 et 2013/03 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Collège de Taunoa
    Voir Arrêté n° 668 CM du 23/04/2014
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  • Arrêté n° 670 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire les délibérations n° 2013/03 et 2013/04 du 25 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Collège de Tipaerui
    Voir Arrêté n° 670 CM du 23/04/2014
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  • Arrêté n° 672 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire les délibérations n° 2013/08 et 2013/09 du 27 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Lycée Paul Gauguin
    Voir Arrêté n° 672 CM du 23/04/2014
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  • Arrêté n° 192 PR du 22 avril 2014 portant délégation de signature à monsieur Charles Marty chef de service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
    Voir Arrêté n° 192 PR du 22/04/2014
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  • Arrêté n° 193 PR du 22 avril 2014 portant désignation de la SCP de commissaires aux comptes Gosse-Parion-Changues-Ménard-Albert aux fonctions de commissaires aux comptes du régime des non salariés de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2013 à 2015
    Voir Arrêté n° 193 PR du 22/04/2014
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  • Arrêté n° 199 PR du 22 avril 2014 portant renouvellement d'agrément de Monsieur Pierre Mokhtari pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
    Voir Arrêté n° 199 PR du 22/04/2014
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  • Arrêté n° 200 PR du 22 avril 2014 portant agrément de Madame Dayana Tuarea épouse Rongomate en qualité de responsable de la crèche "Mon Petit Rayon de Soleil" sise à Papeete
    Voir Arrêté n° 200 PR du 22/04/2014
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