Journal Officiel 2014 N°34 du 29/04/2014
- Arrêté n° 3627 MET du 22 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Voir Arrêté n° 3627 MET du 22/04/2014
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- Arrêté n° 3628 MET du 22 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de Taiarapu Agregats Sarl
Voir Arrêté n° 3628 MET du 22/04/2014
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- Arrêté n° 3623 MET du 22 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teririhau (plan 19), Paopaoa (plan 29), Tinaruga (plan 34) et Napunagateaiho (plan 40) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3623 MET du 22/04/2014
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- Arrêté n° 3717 MET du 23 avril 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3717 MET du 23/04/2014
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- Arrêté n° 3650 MAA du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
Voir Arrêté n° 3650 MAA du 22/04/2014
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- Arrêté n° 3624 MET du 22 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3624 MET du 22/04/2014
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- Arrêté n° 3625 MET du 22 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 2, lot 4 parcelle A, et parcelle 2 nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
Voir Arrêté n° 3625 MET du 22/04/2014
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- Arrêté n° 3626 MET du 22 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 3626 MET du 22/04/2014
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- Arrêté n° 3731 MAA du 23 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1543/MAE du 15 mars 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 131 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, au profit de Mme Emilienne Hapai Temataru épouse Brotherson
Voir Arrêté n° 3731 MAA du 23/04/2014
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- Arrêté n° 28-14 du 16 avril 2014 réglementant l'élevage de porcs ou de tout autre mammifère omnivore sur la commune de Paea
Voir Arrêté n° 2814 du 16/04/2014
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