Journal Officiel 2014 N°36 NC du 06/05/2014
- Arrêté n° HC 510 DIRAJ/BRE du 28 avril 2014 portant institution d'une commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 24 mai 2014
Voir Arrêté n° 510 HC/DIRAJ/BRE du 28/04/2014
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- Arrêté n° HC 511 DIRAJ/BRE du 28 avril 2014 portant institution de commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 24 mai 2014
Voir Arrêté n° 511 HC/DIRAJ/BRE du 28/04/2014
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- Avenant n° 64-14 du 14 avril 2014 à la convention d'application n° 52-11 du 17 février 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, la réalisation de tests de sensibilité aux insecticides des moustiques vecteurs de la dengue, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière d[...]
Voir Avenant 64-14 du 14/04/2014
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- Arrêté n° 629 CM du 14 avril 2014 portant création d'une zone d'interdiction de navigation et de mouillage dans le cadre d'un exercice de lutte contre une pollution marine organisé en application du dispositif ORSEC maritime
Voir Arrêté n° 629 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 609 CM du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1389/CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Code Marama Nui
Voir Arrêté n° 609 CM du 14/04/2014
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- Arrêté n° 208 PR du 29 avril 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
Voir Arrêté n° 208 PR du 29/04/2014
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- Arrêté n° 209 PR du 29 avril 2014 autorisant la prise en charge des divers frais générés dans le cadre de la conduite des projets pédagogiques "comparaison des différentes techniques agricoles en fonction des zones climatiques" relevant du programme européen Leonardo Da Vinci, au titre de l'année 2014.
Voir Arrêté n° 209 PR du 29/04/2014
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- Arrêté n° 210 PR du 29 avril 2014 allouant aux élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde Frébault" une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2014 (du 13 janvier au 19 décembre 2014).
Voir Arrêté n° 210 PR du 29/04/2014
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- Arrêté n° 3859 MTE du 29 avril 2014 portant retrait de la licence de bureau d'excursions à la Sarl South Pacific Leisure
Voir Arrêté n° 3859 MTE du 29/04/2014
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- Arrêté n° 3860 MTE du 29 avril 2014 portant attribution de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Bliss Yachting Ltd pour le navire à voile "Bliss"
Voir Arrêté n° 3860 MTE du 29/04/2014
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