Journal Officiel 2014 N°37 NC du 09/05/2014
- Décret n° 2014-442 du 29 avril 2014 portant application de l'article 29 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Voir Décret n° 2014-442 du 29/04/2014
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- 3ème avenant n° 70-14 du 29 avril 2014 à la convention de financement n° HC 399-9 DIPAC/FIP du 15 décembre 2009 relative à l'opération : Etudes et maîtrise d'oeuvre - compétence AEP pour l'année 2009 par le SPCPF
Voir Avenant n° 7014 du 29/04/2014
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- Avenant 1 n° 71-14 du 30 avril 2014 à la convention n° HC 233 11 DIPAC FIP du 22 août 2011 relative à l'opération Etude sur la mise en oeuvre de la gestion des déchets
Voir Avenant n° 7114 du 30/04/2014
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- Convention n° 1794 PR du 7 avril 2014 portant accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension)
Voir Convention Etat/Pays 1794/PR du 07/04/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 14 avril au 18 avril 2014
Voir Autres n° 394 MET/AU.ISLV du 24/04/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 22 au 25 avril 2014
Voir Autres n° 1378 MET/AU du 30/04/2014
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- Loi du Pays n° 2014-11 du 9 mai 2014 portant modification des délais de présentation des décisions de justice à la formalité de l'enregistrement
Voir Loi du Pays n° 2014-11 du 09/05/2014
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- Arrêté n° 729 CM du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 218/CM du 07 février 2014 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et conclure l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires d'un montant maximal de 80.000.000 euros (c/v 9.546.539.379 FCFP) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 729 CM du 07/05/2014
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- Arrêté n° 730 CM du 7 mai 2014 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des transports terrestres de M. Ronald Tsu
Voir Arrêté n° 730 CM du 07/05/2014
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- Arrêté n° 731 CM du 7 mai 2014 portant nomination de Mme Chantal Serra en qualité de directrice des transports terrestres par intérim
Voir Arrêté n° 731 CM du 07/05/2014
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