Journal Officiel 2014 N°37 NC du 09/05/2014
- Arrêté n° 710 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 139 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,78 ha, au profit de M. Josepha Mou Fa
Voir Arrêté n° 710 CM du 02/05/2014
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- Arrêté n° 711 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 140 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,4 ha, au profit de M. Josepha Mou Fa
Voir Arrêté n° 711 CM du 02/05/2014
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- Arrêté n° 712 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 204 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,03 ha, au profit de la Société civile agricole "Monique Vanira"
Voir Arrêté n° 712 CM du 02/05/2014
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- Arrêté n° 713 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 137 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,3 hectares, au profit de M. Vainui Ghislain Tepahoto
Voir Arrêté n° 713 CM du 02/05/2014
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- Arrêté n° 714 CM du 2 mai 2014 autorisant la location du lot n° 109 dépendant du loitissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,7 ha, au profit de M. Wladimir, Teamarani Teriipaia
Voir Arrêté n° 714 CM du 02/05/2014
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- Arrêté n° 717 CM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paea - commune de Paea au profit de Mme Laurina Hina Dexter épouse Tagliana
Voir Arrêté n° 717 CM du 05/05/2014
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- Arrêté n° 718 CM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit du collège de Rangiroa
Voir Arrêté n° 718 CM du 05/05/2014
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- Arrêté n° 719 CM du 5 mai 2014 portant transfert à titre gracieux et en toute propriété des parcelles dépendantes de la terre "ancienne propriété Stephen Ipeva-Vivish", cadastrées section AA n° 297 de 2.773 m2 et AA n° 216 de 2.781 m2, sises commune de Taiarapu Ouest, section de Toahotu, au profit de l'office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 719 CM du 05/05/2014
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- Arrêté n° 720 CM du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1732/CM du 07 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération "Vaitupa II" (commune de Paea)
Voir Arrêté n° 720 CM du 05/05/2014
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- Arrêté n° 721 CM du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 2554/CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération "Domaine LABBE - études"
Voir Arrêté n° 721 CM du 05/05/2014
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