Journal Officiel 2014 N°38 NC du 13/05/2014
- Arrêté n° HC 516 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2014 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Voir Arrêté n° 516 HC/DIRAJ/BAJC du 29/04/2014
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- Arrêté n° HC 530 DIRAJ/BAJC du 2 mai 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 530 HC/DIRAJ/BAJC du 02/05/2014
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- Arrêté n° 728 DIR/DGR du 5 mai 2014 fixant la compositions du jury des concours externe et interne pour le recrutemen de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 728 DIR/DGR du 05/05/2014
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- Arrêté n° HC 736 DIE du 5 mai 2014 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 736 HC/DIE du 05/05/2014
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- Arrêté n° HC 272 ISLV du 5 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 663 ISLV du 29 octobre 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant acquisition de 10 PAV de déchets valorisables pour verre et aluminium
Voir Arrêté n° 272 HC/ISLV du 05/05/2014
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- Arrêté n° 732 CM du 7 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1265/CM du 24 août 2012 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion citerne rural
Voir Arrêté n° 732 CM du 07/05/2014
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- Arrêté n° 735 CM du 7 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19/14/TFTN du 19 mars 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, excercice 2014
Voir Arrêté n° 735 CM du 07/05/2014
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- Arrêté n° 736 CM du 7 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14/14/TFTN du 19 mars 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture modifiant la délibération n°01/13/TFTN du 30 mars 2013 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 736 CM du 07/05/2014
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- Arrêté n° 737 CM du 7 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15/14/TFTN du 19 mars 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture approuvant et rendant applicable à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, l'avenant n°17 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des Agents Non Fonctionnaires de l'Administration de la Polynésie française adoptant l'annexe XVII: relativ[...]
Voir Arrêté n° 737 CM du 07/05/2014
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- Arrêté n° 738 CM du 7 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17/14/TFTN du 19 mars 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture modifiant la délibération n°08/14/TFTN du 28 janvier 2014 fixant les tarifs de location et de prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
Voir Arrêté n° 738 CM du 07/05/2014
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