Journal Officiel 2014 N°38 NC du 13/05/2014
- Arrêté n° 739 CM du 7 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18/14/TFTN du 19 mars 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture autorisant la prise en charge de droits d'auteur au titre du spectacle de "Tahiti Ora"
Voir Arrêté n° 739 CM du 07/05/2014
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- Arrêté n° 3978 MLA du 6 mai 2014 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte-parole du gouvernement, à M. Jean-Charles Bobbia
Voir Arrêté n° 3978 MLA du 06/05/2014
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- Avis n° 2 du 30 avril 2014 sur la réforme des instruments d'incitation fiscale à l'investissement de l'Etat en Polynésie française
Voir Avis n° 2 du 30/04/2014
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- Arrêté municipal n° 2014-170 du 28 avril 2014 portant création d'une aire de stationnement abritée réservée aux deux roues dans la rue Paul Gauguin
Voir Arrêté n° 2014170 du 28/04/2014
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- Arrêté municipal n° 2014-171 DST du 28 avril 2014 portant création d'une aire de livraison dans la rue Monseigneur Tepano Jaussen
Voir Arrêté n° 2014171 DST du 28/04/2014
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- Arrêté municipal n° 2014-172 du 28 avril 2014 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, au numéro 16 de la place Notre Dame
Voir Arrêté n° 2014172 du 28/04/2014
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- Arrêté municipal n° 2014-173 du 28 avril 2014 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, au numéro 54 dans la rue Georges Pambrun
Voir Arrêté n° 2014173 du 28/04/2014
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- Délibération n° 2014-22 du 23 avril 2014 relative aux règles applicables aux déplacements et missions des membres et des agents du conseil et autres personnes qualifiées
Voir Délibération n° 201422 du 23/04/2014
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- Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 det 25 mai 2014
Voir Décision n° 2014154 du 30/04/2014
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- Arrêté n° HC 12 IDV du 9 mai 2014 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 12 HC/IDV du 09/05/2014
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