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Journal Officiel 2014 N°4 du 14/01/2014


  • Convention d'application n° 2-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Augmenter les missions médicales et dentaires" de l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires", dans le cadre de la convention d'exécution modifiée relative au volet "santé", programmation 2013 (contrat de projets 2008-2013).
    Voir Convention Etat/Pays 2-14 du 02/01/2014
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  • Convention d'application n° 3-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements", opération "Construction d'un logement de fonction au centre médical de Tahaa" dans le cadre de la convention d'exécution modifiée relative au volet "santé" (contrat de projets 2008-2013).
    Voir Convention Etat/Pays 3-14 du 02/01/2014
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  • Convention d'application n° 4-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Arboviroses et risques transfusionnels en Polynésie française - Aristrans" de l'action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis-Malardé" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", programmation 2011 (contrat de projets 2008- 2013).
    Voir Convention Etat/Pays 4-14 du 02/01/2014
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  • Convention d'application n° 5-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Biotoxines Marines et sécurité alimentaire des filières lagonaires en Polynésie française" de l'action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis Malardé" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" modifiée, programmation 2011 (contrat de projets 2008-2013).
    Voir Convention Etat/Pays 5-14 du 02/01/2014
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  • Convention d'application n° 6-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Diplôme universitaire d'épidémiologie nutritionnelle 2012-2013" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", modifiée programmation 2012 (contrat de projets 2008-2013).
    Voir Convention Etat/Pays 6-14 du 02/01/2014
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  • Convention d'application n° 7-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Etude de l'impact des campagnes de distribution de masse par évaluation de la prévalence biologique de la filariose lymphatique" de l'action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis-Malardé", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", modifiée (contra[...]
    Voir Convention Etat/Pays 7-14 du 02/01/2014
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  • Convention d'application n° 8-14 du 2 janvier 2014 finançant l'opération "Etude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française (Prev-Den).
    Voir Convention Etat/Pays 8-14 du 02/01/2014
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  • Avenant 2 n° 1-14 du 2 janvier 2014 à la convention d'application n° 17-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Apataki, archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "sa[...]
    Voir Avenant 1-14 du 02/01/2014
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  • Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2014 relatif au Contrat d'accès à l'emploi (CAE)
    Voir Arrêté n° 14 CM du 09/01/2014
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  • Arrêté n° 7 PR du 8 janvier 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 7 PR du 08/01/2014
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