Journal Officiel 2014 N°4 du 14/01/2014
- Arrêté n° 73 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Lucien Ragivaru
Voir Arrêté n° 73 MRM du 07/01/2014
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- Arrêté n° 74 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. René Morifano Tapi
Voir Arrêté n° 74 MRM du 07/01/2014
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- Arrêté n° 75 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Paulo Teagi Teriitehau
Voir Arrêté n° 75 MRM du 07/01/2014
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- Arrêté n° 76 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Tehaurai Camille Tetuairia
Voir Arrêté n° 76 MRM du 07/01/2014
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- Arrêté n° 77 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Taputu Dave Utia
Voir Arrêté n° 77 MRM du 07/01/2014
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- Arrêté n° 78 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Sébastien Tufaunui
Voir Arrêté n° 78 MRM du 07/01/2014
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- Arrêté n° 78 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Henriette Ninireiariki Maria Maro
Voir Arrêté n° 78 MRM du 07/01/2014
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- Arrêté n° 80 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Mata Haoa épouse Arutahi
Voir Arrêté n° 80 MRM du 07/01/2014
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- Arrêté n° 81 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Laurent Félix Taraihau
Voir Arrêté n° 81 MRM du 07/01/2014
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- Arrêté n° 82 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. David Noho
Voir Arrêté n° 82 MRM du 07/01/2014
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