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Journal Officiel 2014 N°4 du 14/01/2014

  • Arrêté n° 117 MLA du 07/01/2014
    Arrêté n° 117 MLA du 7 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 4053 VP du 25 mai 2012 portant attribution de ressources en numérotation à la société Pacific Mobile Telecom
  • Arrêté n° 118 MLA du 07/01/2014
    Arrêté n° 118 MLA du 7 janvier 2014 portant attribution de ressources en numérotation à la société Vini
  • Arrêté n° 119 MLA du 07/01/2014
    Arrêté n° 119 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Ragorau", cadastrée section AE n° 70, sise à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Bastien Temataru
  • Arrêté n° 120 MLA du 07/01/2014
    Arrêté n° 120 MLA du 7 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3100 MAA du 30 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 12 novembre 2012 relatif à une emprise de 11.666 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Oteaeva", cadastrée section DE n° 3, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mlle Célestine Tehei-Pahio
  • Arrêté n° 121 MLA du 07/01/2014
    Arrêté n° 121 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares à détacher de la parcelle cadastrée section AH n° 7 dépendant de la terre domaniale Vaimai sise à Hipu, commune de Tahaa, au profit de l'association Te Hotu Rau no Vaimai
  • Arrêté n° 122 MLA du 07/01/2014
    Arrêté n° 122 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location du lot n° 44 cadastré section NE n° 9 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Daniel Teriipaia
  • Arrêté n° 123 MLA du 07/01/2014
    Arrêté n° 123 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 100 mètres carrés dépendant du domaine de Faaroa sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la société Télédiffusion de France (TDF)
  • Arrêté n° 124 MLA du 07/01/2014
    Arrêté n° 124 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle (lot 2) à détacher du lot n° 19b cadastré section MZ n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Louis (fils) Anuanu
  • Arrêté n° 125 MLA du 07/01/2014
    Arrêté n° 125 MLA du 7 janvier 2014 autorisant la location d'une parcelle (lot 1) à détacher du lot n° 19b cadastré section MZ n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mlle Corinne Heiata Anuanu
  • Arrêté n° 142 MAA du 07/01/2014
    Arrêté n° 142 MAA du 7 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1872 MAE du 22 mars 2013 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses de M. Daniel Rolland par Salmonella enterica sérotype enteritidis

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