Journal Officiel 2014 N°40 du 20/05/2014
- Arrêté n° 1-2014 TIVAA du 20 mars 2014 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du vent, des Australes et des Archipels
Voir Arrêté n° 12014 TIVAA du 20/03/2014
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- Arrêté n° HC 251 SAISLV du 22 avril 2014 portant autorisation de port d'armes de 6ème catégorie pour M. Marc Tiatia, agent de police municipale de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 251 HC/SAISLV du 22/04/2014
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- Arrêté n° HC 252 SAISLV du 22 avril 2014 portant autorisation de port d'armes de 6ème catégorie pour M. Hey-man Heiata, agent de police municipale de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 252 HC/SAISLV du 22/04/2014
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- Arrêté n° HC 253 SAISLV du 22 avril 2014 portant autorisation de port d'armes de 6ème catégorie pour M. Tevanui Teniarahi, agent de police municipale de la commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 253 HC/SAISLV du 22/04/2014
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- Arrêté n° HC 757 DIE/FIP du 9 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2043/DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea » : Volet : Constructions scolaires - Année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 757 HC/DIE/FIP du 09/05/2014
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- Arrêté n° HC 3-2014 SAIM du 12 mai 2014 portant attribution d'une subvention de 1 346360 Fcfp soit 11 282,50 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Nuku Hiva - Subdivision administrative des Iles Marquise[...]
Voir Arrêté n° 32014 HC/SAIM du 12/05/2014
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- Arrêté n° HC 11 SAITG du 12 mai 2014 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention 8 216 367 Fcfp soit 68 853,16 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivant[...]
Voir Arrêté n° 11 HC/SAITG du 12/05/2014
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- Arrêté n° 752 CM du 13 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage et Cie (navire COBIA 2) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2014
Voir Arrêté n° 752 CM du 13/05/2014
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- Arrêté n° 753 CM du 13 mai 2014 portant attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage et Cie (navire AREMITI 1) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2014
Voir Arrêté n° 753 CM du 13/05/2014
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- Arrêté n° 760 CM du 15 mai 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2014
Voir Arrêté n° 760 CM du 15/05/2014
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