Journal Officiel 2014 N°43 NC du 30/05/2014
- Arrêté n° HC 812 DIE/BFC du 20 mai 2014 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation particulière Elu Local (DPEL) servie au titre de l'exercice 2014 par l'Etat - ministère de l'intérieur
Voir Arrêté n° 812 DIE/BFC du 20/05/2014
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- Arrêté n° HC 816 DIE/BFC du 21 mai 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) servie par l'Etat au titre de l'exercice 2014 - ministère de l'intérieur
Voir Arrêté n° 816 DIE/BFC du 21/05/2014
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- Arrêté n° HC 13 IDV du 22 mai 2014 portant institution de la commission de propagande et fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de cette commission, à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 13 IDV du 22/05/2014
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- Arrêté n° HC 638 DIRAJ/BAJC du 23 mai 2014 portant élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
Voir Arrêté n° 638 DIRAJ/BAJC du 23/05/2014
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- Arrêté n° HC 817 DIPAC/FIP du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1183/DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération Rénovation de l'école primaire Mamu de la commune de Hitiaa O Te Ra - volet : constructions scolaires - année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 817 DIPAC/FIP du 21/05/2014
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- Arrêté n° HC 830 DIPAC/FIP du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1618/DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 relatif à l'opération Equipements de filtration et de potabilisation dans les écoles de Hitia'a o te ra de la commune de Hitiaa O Te Ra - volet : constructions scolaires - année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 830 DIPAC/FIP du 21/05/2014
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- Arrêté n° 785 CM du 22 mai 2014 portant allègement du dispositif des commissions administratives
Voir Arrêté n° 785 CM du 22/05/2014
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- Arrêté n° 786 CM du 22 mai 2014 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de 65 000 000 F CFP en faveur de la SEM Te Mau Ito Api
Voir Arrêté n° 786 CM du 22/05/2014
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- Arrêté n° 787 CM du 22 mai 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hao
Voir Arrêté n° 787 CM du 22/05/2014
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- Avis n° 788 CM du 22 mai 2014 sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
Voir Avis n° 788 CM du 22/05/2014
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