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Journal Officiel 2014 N°44 NC du 03/06/2014

  • Arrêté n° 4685 MET du 26/05/2014
    Arrêté n° 4685 MET du 26 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
  • Arrêté n° 4693 MET du 26/05/2014
    Arrêté n° 4693 MET du 26 mai 2014 portant autorisation n° 004 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine, délivrée à M. Hubert Bremond
  • Arrêté n° 4700 MET du 26/05/2014
    Arrêté n° 4700 MET du 26 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
  • Arrêté n° 4701 MET du 26/05/2014
    Arrêté n° 4701 MET du 26 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvera
  • Décret n° 2014-527 du 23/05/2014
    Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie
  • Décret n° 2014-530 du 22/05/2014
    Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
  • Loi n° 2014-528 du 26/05/2014
    Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • Décret n° 2014-532 du 26/05/2014
    Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
  • Publication n° 1461 VP du 22/05/2014
    Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - communiqué n° 1461 VP du 22 mai 2014 concernant les modifications apportées aux listes électorales de la CCISM pour 2014
  • Arrêté n° 663 DIRAJ/BAJC du 30/05/2014
    Arrêté n° HC 663 DIRAJ/BAJC du 30 mai 2014 relatif à la nomination des membres de la commission de recensement et de dépouillement et fixant la date de sa tenue pour l'élection des membres du conseil d'administration du centre de gestion et de formation

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