Journal Officiel 2014 N°45 NC du 06/06/2014
- Arrêté n° HC 2 SAITG jpa du 27 mai 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget général 2014 de la commune de Fangatau
Voir Arrêté n° 2 HC/SAITG du 27/05/2014
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- Arrêté n° HC 652 DIRAJ/BRE du 27 mai 2014 portant institution d'une commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection d'un député à l'assemblée nationale pour la 1ère circonscription de la Polynésie française des samedis 14 et 28 juin 2014
Voir Arrêté n° 652 HC/DIRAJ/BRE du 27/05/2014
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- Arrêté n° HC 653 DIRAJ/BRE du 27 mai 2014 portant institution d'une commission de controle des opérations de vote pour la commune de Papeete à l'occasion de l'élection d'un député à l'assemblée nationale pour la 1ère circonscription de la Polynésie française des samedis 14 et 28 juin 2014
Voir Arrêté n° 653 HC/DIRAJ/BRE du 27/05/2014
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- Arrêté n° HC 14 IDV du 30 mai 2014 portant convocation des électeurs de la commune de Taiarapu Ouest en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Taiarapu Ouest
Voir Arrêté n° 14 HC/IDV du 30/05/2014
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- Arrêté n° HC 664 DIRAJ/BAJC du 30 mai 2014 fixant le nombre de sièges dévolues à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 664 HC/DIRAJ/BAJC du 30/05/2014
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- Avis n° 836 CM du 31 mai 2014 sur le projet de décret relatif aux élections sénatoriales
Voir Avis n° 836 CM du 31/05/2014
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- Arrêté n° 838 CM du 31 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1116/CM du 17 juillet 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n°8)
Voir Arrêté n° 838 CM du 31/05/2014
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- Arrêté n° 839 CM du 31 mai 2014 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre Domaine Arnaud, cadastrée commune de Tumaraa, section de commune de Vaiaau, section DC n° 33, au profit de la commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 839 CM du 31/05/2014
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- Arrêté n° 840 CM du 31 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 671/CM du 07 mai 2013 autorisant la commune de Nuku Hiva à procéder à la démolition de l'ancien logement de fonction du tavana hau des Marquises implanté sur la parcelle de terre domaniale cadastrée section AC n° 35, sise commune de Nuku Hiva, section de Taiohae
Voir Arrêté n° 840 CM du 31/05/2014
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- Arrêté n° 841 CM du 30 mai 2014 portant transfert à titre gratuit, au profit du Centre Hospitalier de la Polynésie française d'un second lot de biens mobiliers acquis par l'Etablissement Tahiti Nui Aménagement et développement, pour le compte de la Polynése française
Voir Arrêté n° 841 CM du 31/05/2014
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