Journal Officiel 2014 N°45 NC du 06/06/2014
- Arrêté n° 4802 MRM du 28/05/2014
Arrêté n° 4802 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Juliette Tehau sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 638) - Arrêté n° 4803 MRM du 28/05/2014
Arrêté n° 4803 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Anania Ragivaru sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 633) - Arrêté n° 4804 MRM du 28/05/2014
Arrêté n° 4804 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valenzuelo Sany Tino sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 537) - Arrêté n° 4805 MRM du 28/05/2014
Arrêté n° 4805 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Tangihia Maro sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 542) - Arrêté n° 4838 MRM du 30/05/2014
Arrêté n° 4838 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 6263/MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 276) - Arrêté n° 4839 MRM du 30/05/2014
Arrêté n° 4839 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 900/MRM du 22 février 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Torea Perles sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 94) - Arrêté n° 4840 MRM du 30/05/2014
Arrêté n° 4840 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1250/MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heinui Eneriko Poltavtseef sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 350) - Arrêté n° 4841 MRM du 30/05/2014
Arrêté n° 4841 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 270/MRM du 6 janvier 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 119) - Arrêté n° 4842 MRM du 30/05/2014
Arrêté n° 4842 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1251/MRM du 7 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 61) - Arrêté n° 4844 MSE du 30/05/2014
Arrêté n° 4844 MSE du 30 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 9403/MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "Métallier"
