Journal Officiel 2014 N°45 NC du 06/06/2014
- Arrêté n° 4808 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4808 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Hao - Arrêté n° 4809 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4809 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement - Arrêté n° 4810 MET/DTT du 28/05/2014
Arrêté n° 4810 MET/DTT du 28 mai 2014 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01A 13T et 03A 13T, délivrées à la SARL "Paradise Tours" pour l'île de Tahiti - Arrêté n° 4811 MET/DTT du 28/05/2014
Arrêté n° 4811 MET/DTT du 28 mai 2014 portant délivrance d'une licence de taxi n° 1-004 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Huahine délivrée à M. Hubert Bremond - Arrêté n° 4817 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4817 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Eurl EPC - Arrêté n° 4818 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4818 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Moetaua Julie - Arrêté n° 4819 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4819 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Eurl EPC - Arrêté n° 4820 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4820 MET du 28 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 3990/MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres repérées sous les plans 30 et 38, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 4821 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4821 MET du 28 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 3137/MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oroa 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 4822 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4822 MET du 28 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
