Journal Officiel 2014 N°45 NC du 06/06/2014
- Arrêté n° 4823 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4823 MET du 28 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 4824 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4824 MET du 28 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 4825 MET du 28/05/2014
Arrêté n° 4825 MET du 28 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 4867 MET du 30/05/2014
Arrêté n° 4867 MET du 30 mai 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 1er juin au 31 juillet 2014 - Arrêté n° 4789 MAA du 28/05/2014
Arrêté n° 4789 MAA du 28 mai 2014 relatif à la cession de bois en grumes de pins à la Commune de Tubuai - Arrêté n° 4790 MAA du 28/05/2014
Arrêté n° 4790 MAA du 28 mai 2014 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour la Coopérative Scolaire Papehue - Ecole Primaire de Papehue, Commune de Paea - Arrêté n° 4791 MAA du 28/05/2014
Arrêté n° 4791 MAA du 28 mai 2014 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers au profit de l'école maternelle "Amahi", Commune de Punaauia - Arrêté n° 242014 du 14/05/2014
Arrêté municipal n° 24-2014 du 14 mai 2014 portant réglementation de la circulation routière sur l'avenue du Maire Marcel Hart, commune de Uturoa - Loi n° 2014-535 du 27/05/2014
Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Publication n° 467 MET.AU.ISLV du 20/05/2014
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 12 mai au 16 mai 2014
