Journal Officiel 2014 N°46 du 10/06/2014
- Arrêté n° HC 847 DIE/BFC du 26 mai 2014 portant attributions, à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS) pour 2014, par l'Etat - ministère de l'intérieur
Voir Arrêté n° 847 HC/DIE/BFC du 26/05/2014
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- Arrêté n° HC 15 IDV du 30 mai 2014 fixant l'état des listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle de la commune de Hitiaa O Te Ra du dimanche 15 juin 2014
Voir Arrêté n° 15 HC/IDV du 30/05/2014
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- Arrêté n° HC 860 CAB/DDPC/oc du 30 mai 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 juin 2014 pour des candidats présentés par formation poly sécurité
Voir Arrêté n° 860 HC/CAB/DDPC du 30/05/2014
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- Arrêté n° HC 16 IDV du 30 mai 2014 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôts des candidatures en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Taiarapu Ouest
Voir Arrêté n° 16 HC/IDV du 30/05/2014
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- Arrêté n° HC 17 IDV du 2 juin 2014 portant désignation d'un maire et de son suppléant pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes des îles du Vent au comité des finances locales de Polynésie française
Voir Arrêté n° 17 IDV du 02/06/2014
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- Arrêté n° HC 18 IDV du 2 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles du Vent chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
Voir Arrêté n° 18 IDV du 02/06/2014
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- Arrêté n° HC 676 DIRAJ/BAJC du 2 juin 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 676 DIRAJ/BAJC du 02/06/2014
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- Avenant 3 n° 86-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 202-10 du 23 juin 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Arutua" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
Voir Avenant 86-14 du 30/05/2014
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- Avenant 2 n° 87-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 205-10
Voir Avenant 87-14 du 30/05/2014
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- Avenant n° 88-14 du 30 mai 2014 à la convention d'application n° 290-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la construction de l'abri de survie de Taenga, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
Voir Avenant 88-14 du 30/05/2014
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