Journal Officiel 2014 N°46 du 10/06/2014
- Arrêté n° 5010 VP du 03/06/2014
Arrêté n° 5010 VP du 3 juin 2014 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances - Arrêté n° 4874 MTE du 02/06/2014
Arrêté n° 4874 MTE du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete - Arrêté n° 4918 MTE du 03/06/2014
Arrêté n° 4918 MTE du 3 juin 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur "Ultimate Lady" - Arrêté n° 4920 MTE du 03/06/2014
Arrêté n° 4920 MTE du 3 juin 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "occasionnelle" délivrée à Mme Christine Lavit pour le voilier "Wanda" - Arrêté n° 4921 MTE du 03/06/2014
Arrêté n° 4921 MTE du 3 juin 2014 portant retrait de licences de navigation charter "professionnelle" délivrée à la Sarl Tahiti Yacht Charter pour les anvires à voile "Tiva" et "Raiatea" - Arrêté n° 4868 MRM du 30/05/2014
Arrêté n° 4868 MRM du 30 mai 2014 accordant à la Sas Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Miss Uerii" PY 2045 - Arrêté n° 4869 MRM du 30/05/2014
Arrêté n° 4869 MRM du 30 mai 2014 accordant à la Sas Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Meherio VII" PY 2221 - Arrêté n° 5011 MRM du 04/06/2014
Arrêté n° 5011 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Parepare Gatata sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 338) - Arrêté n° 5012 MRM du 04/06/2014
Arrêté n° 5012 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 336) - Arrêté n° 5013 MRM du 04/06/2014
Arrêté n° 5013 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Aukena Perles sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 191)
