Journal Officiel 2014 N°46 du 10/06/2014
- Arrêté n° 5014 MRM du 04/06/2014
Arrêté n° 5014 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Gooding sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 12) - Arrêté n° 5015 MRM du 04/06/2014
Arrêté n° 5015 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Tehei Maetz sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 53) - Arrêté n° 4956 MLA du 03/06/2014
Arrêté n° 4956 MLA du 3 juin 2014 portant attribution de ressources en numéros à la société Vini - Arrêté n° 4957 MLA du 03/06/2014
Arrêté n° 4957 MLA du 3 juin 2014 portant affectation de quatre serveurs au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel - Arrêté n° 4958 MLA du 03/06/2014
Arrêté n° 4958 MLA du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 10128 MLA du 23 décembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, et des constructions y édifiées, sections AE n° 20, 21, 23, 25 et 28 au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) - Arrêté n° 4959 MLA du 03/06/2014
Arrêté n° 4959 MLA du 3 juin 2014 autorisant la location de la terre domaniale dénommée Hitipaeroa référencée PV n° 236 sise à Tubuai commune associée de Mataura au profit de M. Etana, Gérard Tupea - Arrêté n° 4960 MLA du 03/06/2014
Arrêté n° 4960 MLA du 3 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Domaine Matavahi référencée PV n° 299 sise à Tubuai commune associée de Mataura au profit de M. Ernest, Marii, Tihoti Teinauri - Arrêté n° 4961 MLA du 03/06/2014
Arrêté n° 4961 MLA du 3 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre Tauniva référencée PV n° 470 sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura au profit de M. Marama, Noël, Jérôme Moe - Arrêté n° 5062 MLA du 04/06/2014
Arrêté n° 5062 MLA du 4 juin 2014 portant affectation de la terre sans nom, section B n° 1332, de la terre Aérodrome de Rangiroa, parcelle B, section B n° 1720, de la terre Aérodrome de Rangiroa, parcelle C, section B n° 1721, cadastrées commune de Rangiroa, au profit du service du développement rural - Arrêté n° 4878 MSP du 02/06/2014
Arrêté n° 4878 MSP du 2 juin 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
