Journal Officiel 2014 N°46 du 10/06/2014
- Arrêté n° 4996 MET du 03/06/2014
Arrêté n° 4996 MET du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 2643/MET du 21 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 4997 MET du 03/06/2014
Arrêté n° 4997 MET du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1989/MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terre cadastrées PV 301 (plan 3),PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Publication n° 1 du 20/05/2014
Voeu n° 1 du 20 mai 2014 relatif au projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au chèque service aux particuliers - Avis n° 6 CESC du 27/05/2014
Avis n° 6 CESC du 27 mai 2014 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité comptable à titre indépendant - Avis n° 7 CESC du 27/05/2014
Avis n° 7 CESC du 27 mai 2014 sur le projet de loi du pays relatif à la concurrence - Ordonnance n° 2014-559 du 20/05/2014
Ordonnance n° 2014-559 du 20 mai 2014 relative au financement participatif - Décret n° 2014-563 du 30/05/2014
Décret n° 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat - Publication n° 823 MAA du 03/06/2014
Commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales et du recensement des votes. - Modification de la liste électorale des membres de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) 2014 - Publication n° 1695 MET/AU du 30/05/2014
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 19 au 21 mai 2014
