Journal Officiel 2014 N°47 NC du 13/06/2014
- Arrêté n° 194-2014 VR/DAFEC du 26 mai 2014 portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous CHORUS
Voir Arrêté n° 1942014 VR/DAFEC du 26/05/2014
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- Arrêté n° HC 283 SAIA/it du 3 juin 2014 portant désignation d'un maire pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes des îles Australes au comité des finances locales de Polynésie française
Voir Arrêté n° 283 SAIA du 03/06/2014
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- Arrêté n° HC 284 SAIA/it du 3 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Australes chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
Voir Arrêté n° 284 SAIA du 03/06/2014
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- Arrêté n° HC 898 SGAP du 5 juin 2014 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 898 SGAP du 05/06/2014
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- Délibération n° 2014-40 APF du 5 juin 2014 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Voir Délibération n° 2014-40 APF du 05/06/2014
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- Délibération n° 2014-41 APF du 5 juin 2014 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2014-41 APF du 05/06/2014
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- Délibération n° 2014-42 APF du 5 juin 2014 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Délibération n° 2014-42 APF du 05/06/2014
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- Avis n° 2014-9 A/APF du 5 juin 2014 sur le projet d'ordonnance relatif au financement participatif
Voir Avis n° 20149 A/APF du 05/06/2014
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- Arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
Voir Arrêté n° 852 CM du 04/06/2014
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- Arrêté n° 853 CM du 4 juin 2014 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 853 CM du 04/06/2014
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