Journal Officiel 2014 N°48 du 17/06/2014
- Arrêté n° 892 CM du 12/06/2014
Arrêté n° 892 CM du 12 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 243) - Arrêté n° 893 CM du 12/06/2014
Arrêté n° 893 CM du 12 juin 2014 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de Mme Elisabeth Faaio épouse Boutet - Arrêté n° 894 CM du 12/06/2014
Arrêté n° 894 CM du 12 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 565 CM du 19 juin 2006 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, commune de Papeete, dénommé "Place Jacques-Chirac" au profit de l'association Moruroa E Tatou - Arrêté n° 895 CM du 12/06/2014
Arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) - Arrêté n° 896 CM du 12/06/2014
Arrêté n° 896 CM du 12 juin 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2014 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2014 - Arrêté n° 294 PR du 10/06/2014
Arrêté n° 294 PR du 10 juin 2014 portant nomination de M. Bruno Oldham en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Yves Despoir, huisser de justice à Taravao - Arrêté n° 295 PR du 11/06/2014
Arrêté n° 295 PR du 11 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels - Arrêté n° 296 PR du 11/06/2014
Arrêté n° 296 PR du 11 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social - Arrêté n° 297 PR du 11/06/2014
Arrêté n° 297 PR du 11 juin 2014 portant délégation de signature à M. Charles Marty en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim - Arrêté n° 300 PR du 11/06/2014
Arrêté n° 300 PR du 11 juin 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
